Tous les bons plans pour réduire la facture quand on achète. Que ce soit dans le cadre d’un investissement locatif ou pour y résider. Tour d’horizon des dispositifs de défiscalisation et d’aides à l’achat
Comment acheter moins cher ? En défiscalisant, certes, mais aussi en profitant de certains dispositifs d’aides à l’achat destinés le plus souvent aux primo-accédants… Mettons nous bien d’accord, qu’est ce que la défiscalisation ? Un moyen comme un autre de réduire ses impôts tout en se constituant un patrimoine immobilier. Le principe est simple à condition bien sûr, d’avoir quelques économies disponibles. Il consiste à investir une partie de son capital dans le cadre d’opérations rigoureusement encadrées et en général liées à des secteurs que l’Etat souhaite promouvoir. Ces opérations évoluent donc dans le temps et se renouvellent. En pratique, comment ça marche ? On acquiert un bien ayant des caractéristiques spécifiques et à condition de remplir certains critères, il est possible de bénéficier de différents avantages :
- Réduction de l’impôt sur le revenu (par exemple le Scellier)
Il existe également, pour réduire sa facture, des aides à l’achat mais attention, pour la plupart, elles sont limitées dans le temps.
- TVA à 5,5% sur l’achat de certains biens
- Prêt à taux zéro notamment pour les primo accédants
- Offre spécifique à Marseille : Chèque 1er logement
Bref il existe pléthore de solutions pour acheter gagnant c’est le moment d’en profiter !
Emprunt : zéro souci avec le PTZ !
Les critères d’accès du PTZ (prêt à taux zéro) viennent d’être assouplis. Ce qui veut dire ? Plus de bénéficiaires d’un dispositif qui favorise l’accession à la propriété.
Le Prêt à Taux Zéro permet de rembourser un prêt sur une durée plus ou moins longue, de 5 à 30 ans et sans intérêt. Il a pour but de fluidifier le marché du logement. Il était jusqu’alors réservé aux familles les plus modestes. Big changement en 2011 ! Il sera accordé sans conditions de ressources et variable en fonction de la région d’achat du logement. Donc d’un montant d’autant plus élevé dans les sites où les besoins en logements sont cruciaux. L’enveloppe attribuée va aussi être modulée en fonction de la performance énergétique du logement, de son statut et de la composition de la famille de l’acquéreur.
Donc si on se résume pour en bénéficier, il faut :
- Financer sa résidence principale.
- Etre primo-accédant (autrement dit ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années)
A savoir aussi , le PTZ, va remplacer en 2011 le Pass foncier, autre dispositif qui offrait, lui, la possibilité de différer le paiement du terrain après le remboursement de son habitation. Concrètement, le montant maximal prêté pour une opération a aussi été augmenté. Il peut grimper en fonction du nombre de personnes, de 79 000 euros en Zone C – où se trouve Marseille- à 198 000 euros pour une famille de 5 personnes. Dans l’ancien, les barèmes sont légèrement inférieurs puisque le montant maximum s’élève à 182 000 euros… Pour connaitre vos droits et en savoir plus il faut s’adresser à l’ADIL des Bouches du Rhône et faire appel à un établissement bancaire qui accorde le PTZ. Et ils sont nombreux. Quelques-uns ? La Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse, Le Crédit Agricole Alpes Provence, …
Le Scellier : on vous dit tout !
Le Scellier a permis un fort rebond du neuf en période de crise. Comment et pourquoi l’utiliser… Suivez le guide !
Concocté en période de crise économique pour booster le marché du logement locatif, la loi Scellier repose sur un principe simple.
- Le propriétaire investit dans un logement neuf, en VEFA ( vente en Etat futur d’achèvement) ou ancien s’il est réhabilité.
- L’achat doit être effectué impérativement entre 2009 et 2012.
- Le propriétaire s’engage à le louer pendant 9 ans minimum en respectant un plafond de loyer pour le locataire.
- Le dispositif fonctionne dans des zones géographiques où le déséquilibre entre l’offre et la demande est patent.
En contrepartie, l’acquéreur peut déduire 25 % de son investissement (avec un plafond de 300 000 euros) et ( jusqu’à 37 %, s’il loue 6 ans de plus en plus des 9 déjà mentionnés) via le crédit d’impôt. De cette façon, la réduction d’impôt annuelle peut aller jusqu’à 8333 euros !
Ce qui change pour 2011 ? Les plafonds de location sont revus à la baisse pour éviter l’inflation des prix et les zones géographiques réajustées en fonction de la réalité du marché du logement. L’investisseur risque d’y gagner moins, mais le locataire devrait lui financièrement mieux s’y retrouver. Pour se renseigner, n’hésitez pas à consulter les sites spécialisés.
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Le Scellier prend des couleurs
Le Grenelle de l’Environnement est passé par là. Le Scellier se recentre sur des critères écologiques et sur le label BBC.
Fort de son succès, le Scellier classique se diversifie, se « verdifie » disent les experts. Effectif à partir du 1er janvier 2011, ce nouveau dispositif est recentré sur des critères écologiques. Les bâtiments basse consommation (BBC) qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effets de serre, sont du coup privilégiés. Ce qui veut dire ? Actuellement tous les logements (neufs ou anciens mais réhabilités) peuvent bénéficier de la réduction d’impôt de 25 %. Dès l’année prochaine, seuls les bâtiments correspondant aux normes BBC pourront en bénéficier dans cette proportion ( attention, elle tombe de toute façon à 20 % en 2012). A savoir aussi, si le bien acheté ne correspond pas à ces normes ” vertes”, le taux de la réduction d’impôts va chuter à 13, 5 % en 2011, à 9% en 2012 et disparaîtra complètement l’année d’après.
Ce qu’il faut retenir: en 2013 le Scellier ne pourra plus bénéficier au logement ancien, voire vétuste dans le cadre de réhabilitations (et même si celles-ci sont destinées à la location), puisque le label BBC ne concerne que les logements neufs. Avant de prendre une décision, n’hésitez pas à vous renseigner sur les sites spécialisés.
TVA 5,5% : on en profite !
Vous n’êtes pas encore propriétaire et vous souhaitez acquérir une résidence principale. La TVA à 5,5 % est peut-être pour vous !
Lisez attentivement ce qui suit pour savoir si vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5%. Dans les quartiers en rénovation urbaine (voir celles qui sont classés comme telles par l’agence nationale de rénovation urbaine. A Marseille, ce sont Saint-Paul, Saint-Joseph, Plan d’Aou, Les Flamants, la Savine…, principalement situés dans le 14 et 15e) et 500 mètres aux alentours, il est possible dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, de profiter de ce dispositif de TVA réduite mis en place depuis 2006. Les conditions?
- Ne pas être propriétaire
- Acheter une résidence principale
- Répondre aux critères d’attribution du PLS.
Deux solutions se profilent ensuite. Soit vous achetez directement à un promoteur, auquel cas, il soumet le bien au prix de vente de 5, 5 % au lieu des 19, 6 % habituels. Soit vous construisez vous-même votre logement, en vous acquittant normalement de la TVA à 19,6 % puis vous vous faites rembourser la différence sur la base de 5, 5%, au moment de l’achèvement des travaux. Un exemple : une maison de 125 000 euros avec terrain pourra être à vous pour 100 000 euros…. Soit une réduction de 20% !
Encore des doutes? Consultez ce document d’information en ligne et faîtes vos comptes !
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