A compter du 1 avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé,  en complément du fameux diagnostic de performance énergétique (DPE), pour la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G. Tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation pour bien s’y préparer !

Si cet audit, défini par la loi « Climat et Résilience » de  2021, ne concerne que les logements dits « passoires thermiques » à compter du 1 avril 2023, il s’étendra par la suite aux logements étiquetés E, à partir du 1er janvier 2025, puis les biens classés D, à compter du 1er janvier 2034. 
L’objectif est clair : proposer via l’audit les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation. Et bien que ces derniers ne soient pas obligatoires pour conclure la vente, l’information sera néanmoins transmise à l’acquéreur et jointe à la promesse de vente. A bon entendeur…

Que comprend l’audit énergétique ?

Plus complet que le DPE, cet audit énergétique comprend notamment une analyse fine du logement allant des caractéristiques thermiques et géométriques aux indications sur les équipements de chauffage, la production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement ou encore d’éclairage… 

que comprend audit énergétique

A la suite de cette analyse, deux scénarios sont émis par l’auditeur. Un parcours de travaux cohérent par étapes dont la première permet au minimum un gain d’au moins une classe et un parcours de travaux en une seule étape pour atteindre directement la classe B.

Ces deux types de scénarios permettent ainsi de proposer à l’acquéreur deux approches différentes pour la réalisation des travaux tout en garantissant l’atteinte du niveau de la rénovation. Attention toutefois au coût qui se doit d’être cohérent par rapport à la valeur du bien.

Qui réalise l’audit énergétique ?

L’audit énergétique est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié qui se doit de garder son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il a également une assurance qui couvre les conséquences d’un engagement de sa responsabilité.

Pour les maisons individuelles, les professionnels qualifiés sont des bureaux d’études et entreprises de qualification OPQIBI 1911, les entreprises certifiées « RGE offre globale » et les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

audit énergétique

Pour les immeubles à usage d’habitation comprenant plusieurs logements, les professionnels qualifiés sont des bureaux d’études de qualification OPQIBI 1905 ou des cabinets d’architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation.

Bon à savoir : les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022. 

Quel coût énergétique ?

coût audit énergétique

Du fait de sa technicité, l’audit énergétique est plus onéreux que le diagnostic de performance énergétique. Son coût oscille entre 500 et 1 000 euros pour un particulier et jusqu’à 10 000 € en copropriété pour une durée de vie de 5 ans.

Toutefois, faire appel à un professionnel ou à un bureau d’études certifié pour réaliser son audit énergétique permet de bénéficier d’avantages comme l’éco PTZ, MaPrimeRénov’ pouvant atteindre jusqu’à 500 euros ou encore la prime énergie. 

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Plus d’informations :

Loi climat et résilience : https://bit.ly/39U8y9S

Décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022 : https://bit.ly/3OHrfvY

MaPrimeRénov’ : https://bit.ly/3xS9W4E

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