En bonne place sur la to do list du vendeur d’une maison ou d’un appartement, la réalisation du diagnostic immobilier est une des tâches incontournables et obligatoires. Voici en détails ce qu’il comporte.

Renforcer l’information de l’acheteur sur le bien

Le diagnostic immobilier vise à y voir plus clair sur l’état du logement et sur ses performances énergétiques. Les éléments recueillis vont constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au compromis de vente. Objectif : garantir l’information complète et transparente de l’acheteur.

Renseigner clairement sur les performances énergétiques

Les lettres du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont désormais bien connues. Au nombre de 7 : de A (la meilleure) à G (la plus mauvaise), elles matérialisent le niveau de consommation énergétique du bien. Tous les immeubles bâtis sont concernés par le DPE, valable 10 ans. Sauf en cas de travaux significatifs susceptibles d’affecter ce résultat.

Détecter la présence de matériaux spécifiques avant la vente

Dans le diagnostic immobilier, le diagnostic Amiante s’adresse à tous les vendeurs d’un bien dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997. Si aucune trace d’amiante n’est mise en avant, la validité du diagnostic est permanente. En revanche, en cas de présence d’amiante, un contrôle devra être réalisé tous les trois ans.

Les vendeurs dans l’ancien sont particulièrement concernés par le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Il est en effet obligatoire pour les immeubles construits avant le 1^er janvier 1949. Le CREP est valable durant un an si la présence de plomb est supérieure à certains seuils. Sinon, sa durée de validité est illimitée.

Vérifier l’état des installations gaz, électricité & assainissement non collectif

L’installation électrique de l’immeuble a plus de 15 ans ? Le diagnostic électricité est obligatoire. Et ce, même si une rénovation est intervenue entre-temps. Le document est valable trois ans. Idem pour le diagnostic gaz : à réaliser si l’installation intérieure à plus de trois ans.

Si le bien n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif, il faudra passer par la case diagnostic assainissement non collectif. Il est ensuite valable 3 ans.

Mettre au jour la présence de termites et mérules

Le diagnostic Termites est à effectuer si l’immeuble figure dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral. La durée de validité est courte : 6 mois.

De la même façon, le diagnostic Mérule (du nom d’un champignon) est à réaliser si l’immeuble se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.

Indiquer les informations sur les risques et pollution

Là encore, vous êtes concerné si l’immeuble est situé dans une zone déterminée par arrêté préfectoral et présentant certaines spécificités : aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués. Le diagnostic ERP (Etat Risque et Pollution) n’est valable que 6 mois.

Etablir la surface exacte du bien immobilier à la vente

Le bien immobilier fait partie d’un immeuble en copropriété ? Vous devez établir le diagnostic Métrage Loi Carrez. Il s’agit d’un certificat attestant de la surface exacte du lot à usage d’habitation ou commercial. La durée de validité est permanente.

Besoin d’un conseil pour la réalisation de votre diagnostic immobilier, ou pour la vente de votre bien ? Les professionnels de mychezmoi sont là pour vous aider. N’hésitez pas à les contacter !