La mesure concernant le blocage des loyers est appliquée depuis le 1er août. Pourquoi, comment ?
La mesure a été instituée dans près de 1.500 communes. Toutes les grandes villes françaises, soit 41 villes françaises, et leur banlieue sont concernées ainsi que Marseille, bien évidemment. Le principe de l’affaire ? Lorsqu’un logement vacant est reloué le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire», affirme le projet de décret. Comment se fait la sélection ? L’augmentation de l’indice de référence des loyers doit être le double de la moyenne nationale, soit 3,2% par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1.110 euros pour un 100 m2. Deux exceptions au blocage en cas de relocation. Si le bailleur réalise des travaux d’amélioration dans le logement ou dans les parties communes ( et que leur montant correspond au moins à la moitié de la dernière année de loyer) ou si le loyer du logement faisant l’objet d’une relocation est manifestement sous-évalué comparé à ceux pratiqués dans le voisinage». Rappelons aussi que cette mesure d’urgence était souhaitée depuis longtemps par les associations de locataires, et s’avère un préambule » dans l’attente d’une loi-cadre sur le logement que le gouvernement doit présenter début de 2013.
Vous souhaitez investir dans l’immobilier, découvrez nos biens à rénover !
