Fin août, la mésaventure d’un couple de retraités lyonnais a fait le tour des médias. L’occupation illicite d’une résidence secondaire par des squatteurs reste heureusement exceptionnelle mais toujours très traumatisante. Les députés planchent sur des améliorations du droit des propriétaires. En attendant, quelles dispositions prendre ?
Les Français, champions de la résidence secondaire
Mer, montagne, campagne : les Français aiment se retrouver dans leur résidence secondaire. Selon les dernières données Insee publiées fin 2019, la France compte 3,5 millions de résidences secondaires. Avec en trio de tête des régions plébiscitées : la Corse, Provence Alpes Côte d’Azur et l’Occitanie.
Occupées durant certains week-ends prolongés et pour les vacances, elles restent cependant vides durant une grande partie de l’année. Ce qui ne va pas sans risques.
Un couple de Lyonnais dans la tourmente cet été
Un couple de retraités en a fait l’amère expérience à la fin du mois d’août. Ces septuagénaires lyonnais ont découvert avec stupéfaction à leur arrivée dans leur villa de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), qu’elle était illicitement occupée par un couple avec des enfants.
Les difficultés des retraités pour se réapproprier leur bien (les démarches ont duré trois semaines) ont fait le tour des médias français. Et fait réagir jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Au point que la législation en la matière pourrait rapidement évoluer.
Un projet pour accélérer les expulsions
Les députés ont commencé le 28 septembre l’examen du projet de loi Asap (accélération et simplification de l’action publique). Un dispositif antisquats y figure. 
L’objectif est de “faciliter la protection du droit de propriété” et de “lutter efficacement contre les squats de logement quel qu’il soit, résidence principale, secondaire ou occasionnelle”. Possiblement adoptée d’ici la fin de l’année après étude à l’Assemblée, cette modification permettrait d’accélérer les expulsions des occupants illégaux.
Face à une occupation illicite, le propriétaire du bien devra d’abord dénoncer les faits auprès des forces de l’ordre. Puis saisir le Préfet, et non plus le tribunal d’Instance, ce qui pouvait allonger les délais de traitement.Le Préfet aura ensuite 48 heures pour répondre au plaignant avant de mettre en demeure les squatteurs de libérer les lieux.
