Le mandat de vente exclusif serait-il condamné ? Un projet de loi visant à le supprimer pour les ventes immobilières a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Au Sénat de se prononcer.
Un projet de loi tendrait à supprimer le mandat exclusif pour les ventes immobilières. Comment ça marche ? Un vendeur passant par une agence immobilière dispose de 3 possibilités: donner un mandat simple, un mandat semi-exclusif ou un mandat exclusif. Le mandat exclusif concède à un agent immobilier l’exclusivité pour réaliser une transaction immobilière pendant une période de quelques mois. Pour de nombreux agents immobiliers, cette pratique du mandat exclusif consacre une relation de confiance réciproque. Aux Etats-Unis, par exemple, 90% des mandats sont exclusifs et l’organisation de la profession permet d’apporter un service de grande qualité aux consommateurs. Pour nombre de professionnels, le mandat exclusif incite à concentrer sur la vente, permettant à l’agence immobilière de mettre en œuvre tous les moyens pour renforcer la visibilité de l’annonce : identification des acheteurs potentiels, publicité, photos, réalisation de vidéos, etc… Pour un agent immobilier interrogé, « la diffusion multiple de l’annonce peut, en effet, avoir l’effet inverse de celui souhaité et provoquer un rejet du bien.” Ils sont donc nombreux à regretter si ce mandat est supprimé, un déséquilibre au sein de la profession, qui n’améliorerait pas la protection du consommateur. Pour les auteurs du projet, la suppression du mandat exclusif représente une plus grande liberté pour le vendeur et un moyen d’inciter l’agent immobilier, qui se sait en concurrence avec d’autres professionnels, voire avec le propriétaire-vendeur lui-même, d’augmenter son niveau de prestation. La FNAIM en revanche s’inquiète de la suppression de cette clause qui reviendrait à fausser la loyauté des relations commerciales entre vendeurs et agents immobiliers et à favoriser l’opacité du marché, au péril des acheteurs.
Un nouveau projet immobilier dans l’air?
