La loi Scellier a permis, depuis 2009, de largement dynamiser les projets de constructions neuves. Mais le dispositif s’avère coûteux…
En quoi consiste la Loi Scellier ? Elle permet aux acquéreurs de logement neufs de bénéficier d’une réduction d’impôts, à la condition qu’ils s’engagent à louer leur bien. La démarche est économique, et depuis peu écologique, puisqu’elle ne concerne que les bâtiments répondant aux normes environnementales en vigueur c’est-à-dire à la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cette aide fiscale qui implique une réduction de 25% de l’investissement déductible de l’impôt sur le revenu sur 9 ans et dans la limite de 300 000 euros, a permis de soutenir le marché du neuf. Les promoteurs ont ainsi pu lancer de nombreux projets et relancer un marché en perte de vitesse. Puisque selon les chiffres des promoteurs. 63 % des ventes réalisées au 1er trimestre 2010 rentraient dans ce cadre. Pour autant ce soutien a pour effet d’augmenter les prix de l’immobilier de 20 à 30 % après avoir diminué le montant de la réduction octroyée, l’Etat entend revoir aujourd’hui le dispositif Scellier à la baisse.
Un nouveau projet immobilier dans l’air?
