Le Grenelle est passé par là, depuis juillet dernier, le bailleur doit ajouter au contrat de location, un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement loué. Et c’est un plus!
Bonne nouvelle, jusqu’à présent requis uniquement lors de la vente de biens immobiliers, le Diagnostic de performance énergétique (DPE), est maintenant obligatoire lors d’une location. Comme le stipule une des lois du Grenelle 2 qui date de juillet dernier.Une garantie qui protège le locataire et lui permet de prendre possession de son logement en toute connaissance de cause. Le document qui donne une estimation de la consommation d’énergie et du taux d’émission de gaz à effet de serre du logement ou du bâtiment sur lequel il est réalisé, devra être annexé à tout contrat de location, y compris pour un local commercial. Il faut savoir que la climatisation va être prise en compte dans le DPE au même titre que le chauffage. A charge aussi pour le bailleur d’informer son locataire sur les risques naturels et technologiques dans ce contrat de location. A signaler également, qu’à partir du 1er janvier 2011, les annonces immobilières devront afficher les performances énergétiques des logements. A priori, le DPE n’a qu’une valeur informative pour l’instant mais si la performance énergétique est faible, rien n’empêche de la faire valoir pour négocier quelques avantages auprès de son propriétaire… A bon entendeur !
Un nouveau projet immobilier dans l’air?