Vous n’êtes pas propriétaire, répondez aux critères d’attribution du Prêt Locatif Social (PLS) et souhaitez acquérir une résidence principale. La TVA à 5,5 % est peut-être pour vous !
Lisez attentivement ce qui suit pour savoir si vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5%. Dans les quartiers en rénovation urbaine (voir celles qui sont classés comme telles par l’agence nationale de rénovation urbaine. A Marseille, ce sont Saint-Paul, Saint-Joseph, Plan d’Aou, Les Flamants, la Savine…, principalement situés dans le 14 et 15e) et 500 mètres aux alentours, il est possible dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, de profiter de ce dispositif de TVA réduite mis en place depuis 2006. Les conditions?
- Ne pas être propriétaire
- Acheter une résidence principale
- Répondre aux critères d’attribution du PLS.
Deux solutions se profilent ensuite. Soit vous achetez directement à un promoteur, auquel cas, il soumet le bien au prix de vente de 5, 5 % au lieu des 19, 6 % habituels. Soit vous construisez vous-même votre logement, en vous acquittant normalement de la TVA à 19,6 % puis vous vous faites rembourser la différence sur la base de 5, 5%, au moment de l’achèvement des travaux. Un exemple : une maison de 125 000 euros avec terrain pourra être à vous pour 100 000 euros…. Soit une réduction de 20% !
Encore des doutes? Consultez ce document d’information en ligne et faîtes vos comptes !
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