Accident de la vie, devenu courant, les séparations sont désormais légion. Chaque année, un peu plus de 120 000 couples divorcent et beaucoup se séparent. Pas de fatalité, il existe des solutions pour gérer au mieux l’avenir d’un bien immobilier acheté en commun. Explications.
En cas de séparation le sort d’un bien acquis ensemble est un sujet sensible. Il faut avant tout l’estimer et se mettre d’accord sur son devenir avant d’entamer les démarches nécessaires. Celles-ci varient en fonction du type d’union.
Pour les couples mariés…
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (la majorité des cas), un bien acquis durant le mariage appartient à la communauté. Au moment de la séparation, il est partagé en deux parts égales, même si l’un des époux a contribué plus largement à son financement. Si un projet de séparation des biens a été acté, l’indivision prévaut : chacun est propriétaire dans une proportion correspondant à son apport et guidant le partage en cas de divorce.
Pour les couples pacsés…
En cas de séparation d’un couple pacsé le régime d’indivision spécifique au Pacs s’applique : un bien acheté pendant le pacte, seul ou à deux, est réputé indivis par moitié. En revanche pour le concubin, l’acquisition d’un logement à deux s’inscrit dans le cadre de l’indivision où chacun est propriétaire à hauteur de son apport. À savoir, il est important d’inscrire la quote-part de chacun dans l’acte d’achat, faute de quoi le bien est réputé appartenir pour moitié aux deux.
Quel avenir pour le bien ?
Il peut être vendu et chacun reprend sa part, une solution qui apparaît comme simple dans de nombreux cas et ce après que le crédit immobilier afférent au bien soit remboursé. L’un des deux peut conserver le bien et rachète alors la part de son ex compagnon/concubin/mari/femme etc.. Dans un contexte où nombre de ménages sont en difficulté économique, certains couples décident de cohabiter. Chacun devant continuer à assumer sa part dans la gestion du logement : travaux, taxe foncière, prêt immobilier, etc. Ce qui peut fonctionner à condition de bien s’entendre ! Mais en la matière, n’hésitez pas à demander conseil, à faire évaluer votre bien en un clic sur le site de mychezmoi.com et aussi à dialoguer. C’est souvent la clé de l’apaisement !
